Des députés proposent une loi pour inscrire le droit à l’eau dans la Constitution
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27 novembre 2024Pénuries, réseaux vétustes ou inexistants, qualité défaillante… pour diverses raisons, plusieurs centaines de milliers de Français n’ont pas un accès à l’eau potable. Une problématique qui concerne particulièrement les territoires d’Outre-mer. D’où la proposition de loi transpartisane soumise ce mercredi à l’Assemblée nationale. L’objectif est de faire en sorte que le droit à l’eau et à l’assainissement, un droit humain, soit reconnu par la Constitution.
Nadine Fadel, AFP •
Des députés ont présenté, ce mercredi 27 novembre 2024, une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’eau dans la charte de l’environnement et, ainsi, le consacrer comme un droit fondamental dans la Constitution. Le texte comprend un article unique, ainsi rédigé :
Le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits humains.
Cette proposition de loi constitutionnelle vise “à consacrer le droit à l’eau comme un droit fondamental reconnu en tant que tel par la Constitution“. L’exposé des motifs souligne que :
178 États de toutes les régions du globe ont déjà reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement dans des déclarations ou des résolutions internationales (…) Plusieurs États ont déjà reconnu dans leur Constitution le droit à l’eau : la Bolivie, l’Afrique du Sud, le Maroc, l’Égypte, la Slovénie, l’Éthiopie, le Niger, la Colombie, la République démocratique du Congo, l’Uruguay, le Kenya, l’Équateur, etc.
[Il n’est] plus acceptable qu’en France 490.300 personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et 882.000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires.Gabriel Amard, Député LFI-NFP
Gabriel Amard a, en outre, évoqué les Outre-mer : la Guadeloupe, “où la facture est deux fois plus élevée que dans l’Hexagone, alors que le taux de pauvreté” y est “deux fois supérieur” ; la Guyane, où “15% à 20% de la population n’ont pas accès à l’eau” ; la Réunion, où “un habitant sur deux” ne peut pas boire l’eau du robinet car elle est “impropre à la consommation“.
Les promoteurs du texte espèrent le faire examiner avant la journée mondiale de l’eau, qui aura lieu le 22 mars 2025.
Tous les groupes ont été invités à se joindre à ce texte transpartisan, à l’exception du Rassemblement national (RN).
On connaît les positions du RN, donc il n’y a aucun doute sur le fait que ce n’est pas du tout un sujet prioritaire pour ce parti (…). Quand on est guidé par une seule logique qui est utilitariste et pas humaniste, et bien ça ne peut pas rejoindre la démarche qui est la nôtre aujourd’hui, qui est transpartisane, mais qui a quand même les limites de la déontologie qu’on s’est fixées (…). Ça n’a rien à voir avec les partis, ça a à voir avec une conception que l’on a du monde et des gens.
Hubert Ott, député du Haut-Rhin (Modem).
