L’Etat modernise le système d’indemnisation des pertes de récolte en Outre-mer lors des évènements climatiques.
ActuCyclone
28 février 2024La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer, a présenté une ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer. Il va s’agir pour le gouvernement de moderniser l’actuel système d’indemnisation des pertes de récolte en outre-mer lors des évènements climatiques.
L’ordonnance voulue par le gouvernement s’appuie sur l’article 14 de la loi du 2 mars 2022. Elle a pour but :
- De préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi et, d’autre part,
- D’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant.
Le dispositif de l’assurance-récolte repose sur un partage équitable du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurance. Il s’agit d’une assurance subventionnée qui correspond à l’intervention de droit commun du FNGRA.
Par ce biais, le gouvernement souhaite accompagner le développement de l’assurance agricole Outre-mer. L’ordonnance sera d’ailleurs complétée par une expérimentation qui permettra également d’introduire un niveau d’indemnisation majoré, qui existe pour l’hexagone dans le cadre du FNGRA, en cas de calamité.
Une ordonnance qui comporte aussi une disposition transitoire permettant de fluidifier le passage de l’ancien système du Fonds de secours au nouveau dispositif.
Pour le gouvernement, l’ordonnance relative aux outils de gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer doit permettre de contribuer au renforcement de la résilience de la production agricole ultramarine face aux aléas climatiques. Un engagement pris par le gouvernement vis-à-vis des exploitants agricoles d’outre-mer.
Le gouvernement prévoit d’entamer rapidement, en lien avec les professionnels du secteur, les travaux nécessaires à l’élaboration des textes d’application de l’ordonnance, en particulier s’agissant des seuils et taux d’indemnisation. Ces textes réglementaires permettront de garantir le meilleur niveau possible d’indemnisation des exploitants agricoles des outre-mer, qu’ils soient assurés ou non.
